Conditions Générales d'Utilisation

Parties et périmètre d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant entre AMAZYF, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français, dont le siège social est établi à Nancy (France), représentée par son gérant unique Yoann Fond (ci-après « l'Opérateur »), et toute personne accédant ou utilisant l'outil de planification de contenus accessible à l'adresse https://postiz.amazyfvideos.com (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme est une instance auto-hébergée du logiciel libre Postiz, exploitée exclusivement par l'Opérateur à des fins professionnelles de programmation et de publication de contenus sur des réseaux sociaux tiers, notamment TikTok, LinkedIn, Facebook, Instagram et YouTube.

La Plateforme n'est pas ouverte au public. L'accès en est strictement réservé à l'Opérateur. Aucune inscription, création de compte utilisateur ou souscription commerciale n'est proposée à des tiers.

Nature du service

La Plateforme fournit une interface interne de planification de contenu permettant à l'Opérateur de :

• —Connecter des comptes de réseaux sociaux authentifiés via des protocoles OAuth 2.0 ;
• —Programmer, rédiger et publier des contenus sur les plateformes connectées ;
• —Gérer un calendrier éditorial dans le cadre d'activités professionnelles de communication.

La Plateforme ne collecte pas de données auprès des utilisateurs finaux de réseaux sociaux tiers. Elle n'agrège pas, ne revend pas et ne redistribue aucun contenu généré par des tiers ni aucune donnée personnelle obtenue via des intégrations API.

Intégrations tierces

La Plateforme s'intègre avec des réseaux sociaux tiers via leurs API officielles. En utilisant la Plateforme, l'Opérateur reconnaît et accepte les conditions suivantes.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés via la Plateforme, notamment les contenus audiovisuels, les publications textuelles et les métadonnées associées, demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'AMAZYF ou de tiers ayant accordé à l'Opérateur les licences appropriées.

Le logiciel libre Postiz sur lequel repose la Plateforme est distribué sous sa licence open source applicable. AMAZYF ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel Postiz lui-même.

Aucune licence ni aucun droit d'utilisation portant sur les contenus propriétaires d'AMAZYF n'est accordé à un tiers au titre des présentes CGU.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'interruption d'une intégration API tierce.

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable du non-respect de délais de publication résultant de défaillances techniques, d'interruptions d'API ou d'événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Tout litige né de ou en lien avec les présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy (France), sauf dispositions impératives contraires applicables en matière de protection des consommateurs.

Modifications

L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, par mise à jour de la version publiée à l'adresse https://postiz.amazyfvideos.com/terms-of-service. La date d'entrée en vigueur reflète la date de la dernière révision. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après toute modification vaut acceptation des CGU révisées.

Contact

Toute demande relative aux présentes CGU doit être adressée à :